{"id":21118,"date":"2026-11-03T09:56:04","date_gmt":"2026-11-03T09:56:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agencesand.fr\/fibee\/les-organismes-de-regulation-financiere-en-france-au-luxembourg-en-belgique-a-monaco-en-italie-en-espagne-et-au-royaume-uni\/"},"modified":"2026-11-12T16:55:44","modified_gmt":"2026-11-12T16:55:44","slug":"les-organismes-de-regulation-financiere-en-france-au-luxembourg-en-belgique-a-monaco-en-italie-en-espagne-et-au-royaume-uni","status":"publish","type":"fibee","link":"https:\/\/www.agencesand.fr\/en\/fibee\/les-organismes-de-regulation-financiere-en-france-au-luxembourg-en-belgique-a-monaco-en-italie-en-espagne-et-au-royaume-uni\/","title":{"rendered":"Les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en France, au Luxembourg, en Belgique, \u00e0 Monaco, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni"},"content":{"rendered":"

Confier son \u00e9pargne \u00e0 un professionnel suppose de comprendre qui l\u2019autorise \u00e0 exercer et qui contr\u00f4le ses activit\u00e9s. Banque priv\u00e9e, soci\u00e9t\u00e9 de gestion, conseiller financier, courtier en assurance ou plateforme d\u2019investissement : ces acteurs ne rel\u00e8vent pas tous des m\u00eames autorit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

En France comme dans les pays voisins, la r\u00e9gulation financi\u00e8re repose sur plusieurs institutions. Certaines surveillent les march\u00e9s et la commercialisation des placements. D\u2019autres contr\u00f4lent la solidit\u00e9 des banques et des assureurs. Des organismes tiennent \u00e9galement les registres permettant de v\u00e9rifier le statut des professionnels.<\/p>\n

AMF, ACPR<\/a>, CSSF<\/a>, FSMA<\/a>, CCAF<\/a>, CONSOB<\/a>, CNMV<\/a> ou FCA<\/a> : conna\u00eetre ces sigles permet surtout de savoir o\u00f9 effectuer les bonnes v\u00e9rifications avant d\u2019investir.<\/strong> Voici les principaux organismes \u00e0 conna\u00eetre dans sept pays europ\u00e9ens, leurs missions et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre dans une relation financi\u00e8re transfrontali\u00e8re.<\/p>\n

\u00c0 quoi servent les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation financi\u00e8re ?<\/h2>\n

La r\u00e9gulation financi\u00e8re poursuit plusieurs objectifs compl\u00e9mentaires : prot\u00e9ger les \u00e9pargnants, encadrer les pratiques commerciales, pr\u00e9server le fonctionnement des march\u00e9s et limiter les cons\u00e9quences des difficult\u00e9s d\u2019un \u00e9tablissement.<\/p>\n

Pour comprendre l\u2019organisation de chaque pays, il faut distinguer trois fonctions.<\/p>\n

La surveillance prudentielle : contr\u00f4ler la solidit\u00e9 des \u00e9tablissements<\/h3>\n

Le contr\u00f4le prudentiel porte notamment sur les ressources financi\u00e8res, la gestion des risques et l\u2019organisation des \u00e9tablissements. Il vise \u00e0 v\u00e9rifier qu\u2019une banque ou un assureur peut faire face \u00e0 ses engagements.<\/p>\n

Dans les pays participant \u00e0 l\u2019Union bancaire europ\u00e9enne, la supervision bancaire s\u2019organise entre la Banque centrale europ\u00e9enne et les autorit\u00e9s nationales. Les \u00e9tablissements consid\u00e9r\u00e9s comme importants sont directement surveill\u00e9s par la BCE, avec la participation des superviseurs nationaux. acpr.banque-france.fr<\/a><\/p>\n

Le contr\u00f4le des march\u00e9s et des pratiques commerciales<\/h3>\n

D\u2019autres missions concernent la transparence des march\u00e9s, l\u2019information des investisseurs et la mani\u00e8re dont les produits financiers sont propos\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019enjeu est concret : le professionnel pr\u00e9sente-t-il correctement les risques ? Dispose-t-il des autorisations correspondant au service vendu ? Respecte-t-il les r\u00e8gles de conduite applicables ?<\/p>\n

L\u2019immatriculation et la consultation des registres<\/h3>\n

Un registre permet de v\u00e9rifier un statut, une autorisation ou une cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9. Toutefois, un organisme qui tient un registre n\u2019est pas n\u00e9cessairement une autorit\u00e9 de supervision<\/strong>.<\/p>\n

C\u2019est notamment le cas de l\u2019ORIAS en France : son r\u00f4le ne doit pas \u00eatre confondu avec celui de l\u2019AMF ou de l\u2019ACPR. acpr.banque-france.fr<\/a><\/p>\n

Tableau des principaux organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re par pays<\/h2>\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Pays<\/th>\nMarch\u00e9s, investissements et conduite<\/th>\nBanque et surveillance prudentielle<\/th>\nAssurance<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
France<\/td>\nAMF ; comp\u00e9tences partag\u00e9es selon les acteurs<\/td>\nACPR et BCE dans le cadre europ\u00e9en<\/td>\nACPR<\/td>\n<\/tr>\n
Luxembourg<\/td>\nCSSF<\/a><\/td>\nCSSF et BCE dans le cadre europ\u00e9en<\/td>\nCAA<\/td>\n<\/tr>\n
Belgique<\/td>\nFSMA<\/a> ; contr\u00f4le prudentiel de certaines cat\u00e9gories d\u2019acteurs<\/td>\nBNB et BCE dans le cadre europ\u00e9en<\/td>\nBNB pour le prudentiel ; FSMA pour les r\u00e8gles de conduite relevant de ses comp\u00e9tences<\/td>\n<\/tr>\n
Monaco<\/td>\nCCAF<\/a> pour les activit\u00e9s financi\u00e8res relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre<\/td>\nACPR pour les activit\u00e9s strictement bancaires<\/td>\nV\u00e9rification du r\u00e9gime applicable aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/td>\n<\/tr>\n
Italie<\/td>\nCONSOB<\/a> ; OCF pour certaines cat\u00e9gories de conseillers<\/td>\nBanca d\u2019Italia et BCE dans le cadre europ\u00e9en<\/td>\nIVASS, avec certaines comp\u00e9tences de la CONSOB<\/td>\n<\/tr>\n
Espagne<\/td>\nCNMV<\/a><\/td>\nBanco de Espa\u00f1a et BCE dans le cadre europ\u00e9en<\/td>\nDGSFP<\/td>\n<\/tr>\n
Royaume-Uni<\/td>\nFCA<\/a><\/td>\nPRA pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s ; FCA pour les entreprises relevant de son seul contr\u00f4le<\/td>\nPRA et FCA selon leurs comp\u00e9tences<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Ce tableau pr\u00e9sente les principales portes d\u2019entr\u00e9e. La r\u00e9partition exacte d\u00e9pend du statut juridique de l\u2019\u00e9tablissement, de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e et du service propos\u00e9. Les mod\u00e8les nationaux comportent notamment des comp\u00e9tences partag\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019investissement et d\u2019assurance. CSSF<\/a><\/p>\n

France : l\u2019AMF, l\u2019ACPR et l\u2019ORIAS<\/h2>\n

L\u2019AMF : les march\u00e9s financiers et la protection des investisseurs<\/h3>\n

L\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/strong>, ou AMF, constitue une r\u00e9f\u00e9rence pour les \u00e9pargnants qui souhaitent v\u00e9rifier un acteur de l\u2019investissement.<\/p>\n

Les v\u00e9rifications varient selon le professionnel : une soci\u00e9t\u00e9 de gestion peut \u00eatre recherch\u00e9e dans la base GECO de l\u2019AMF, tandis qu\u2019un conseiller en investissements financiers doit \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 l\u2019ORIAS<\/a>. Pour une banque ou un courtier fournissant des services d\u2019investissement, le registre REGAFI constitue une autre porte d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019AMF publie \u00e9galement des mises en garde et des listes permettant de v\u00e9rifier certains prestataires et certaines offres. Il faut donc s\u00e9lectionner l\u2019outil correspondant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e, plut\u00f4t que rechercher indistinctement tous les professionnels dans une seule base. AMF<\/a><\/p>\n

L\u2019ACPR : les banques et les assurances<\/h3>\n

L\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution<\/strong>, adoss\u00e9e \u00e0 la Banque de France, contr\u00f4le les secteurs bancaire et assurantiel dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Elle surveille notamment la situation financi\u00e8re des \u00e9tablissements et leur gestion des risques. Pour les banques, ses missions s\u2019articulent avec celles de la BCE dans le cadre du m\u00e9canisme de surveillance unique. acpr.banque-france.fr<\/a><\/p>\n

L\u2019ORIAS : v\u00e9rifier l\u2019immatriculation d\u2019un interm\u00e9diaire<\/h3>\n

L\u2019ORIAS<\/strong> tient le registre unique de plusieurs cat\u00e9gories d\u2019interm\u00e9diaires, notamment en assurance, en op\u00e9rations de banque et services de paiement, ainsi que des conseillers en investissements financiers.<\/p>\n

Pour un cabinet de gestion de patrimoine, il faut contr\u00f4ler les cat\u00e9gories effectivement inscrites. Une inscription pour une activit\u00e9 ne vaut pas autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour toutes les autres. AMF<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> AMF<\/a>, ACPR<\/a>, ORIAS<\/a>, REGAFI<\/a>.<\/p>\n

Luxembourg : la CSSF et le Commissariat aux assurances<\/h2>\n

La CSSF : un large p\u00e9rim\u00e8tre de surveillance financi\u00e8re<\/h3>\n

La Commission de surveillance du secteur financier<\/strong>, ou CSSF, supervise de nombreuses cat\u00e9gories d\u2019acteurs luxembourgeois : \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, entreprises d\u2019investissement, soci\u00e9t\u00e9s de gestion, gestionnaires de fonds et autres professionnels relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n

Ses missions comprennent la surveillance prudentielle, le contr\u00f4le des march\u00e9s et la protection des consommateurs financiers. Elle intervient \u00e9galement dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aupr\u00e8s des entit\u00e9s qu\u2019elle surveille.<\/p>\n

Pour v\u00e9rifier une banque priv\u00e9e, une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ou un prestataire financier \u00e9tabli au Luxembourg, il faut rechercher l\u2019entit\u00e9 juridique concern\u00e9e et consulter les activit\u00e9s couvertes par son statut. CSSF<\/a><\/p>\n

Le CAA : l\u2019autorit\u00e9 du secteur de l\u2019assurance<\/h3>\n

Le Commissariat aux assurances<\/strong>, ou CAA, est l\u2019autorit\u00e9 de surveillance du secteur assurantiel luxembourgeois.<\/p>\n

Son p\u00e9rim\u00e8tre comprend notamment les entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, les interm\u00e9diaires ainsi que certains fonds de pension. Il exerce des missions d\u2019agr\u00e9ment ou d\u2019immatriculation, de contr\u00f4le prudentiel et de surveillance des pratiques relevant de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

Dans une op\u00e9ration patrimoniale, il faut donc distinguer l\u2019assureur qui porte le contrat, le courtier qui le distribue et l\u2019\u00e9ventuel gestionnaire financier : ces intervenants peuvent relever de statuts et d\u2019autorit\u00e9s diff\u00e9rents. Commissariat aux Assurances<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> CSSF<\/a>, Commissariat aux assurances<\/a>.<\/p>\n

Belgique : la FSMA et la Banque nationale de Belgique<\/h2>\n

La FSMA : les march\u00e9s et le traitement des consommateurs<\/h3>\n

La Belgique utilise un mod\u00e8le de supervision \u00e0 deux p\u00f4les, souvent appel\u00e9 \u00ab Twin Peaks \u00bb<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers<\/strong>, ou FSMA, surveille notamment les march\u00e9s financiers, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et la commercialisation des produits d\u2019investissement destin\u00e9s au grand public. Elle veille \u00e9galement au respect de r\u00e8gles de conduite et contr\u00f4le certaines cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements financiers.<\/p>\n

Il serait donc r\u00e9ducteur de la pr\u00e9senter uniquement comme un organisme de protection des consommateurs : elle exerce aussi des missions d\u2019agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sur des acteurs d\u00e9termin\u00e9s. FSMA<\/a><\/p>\n

La BNB : la stabilit\u00e9 et la surveillance prudentielle<\/h3>\n

La Banque nationale de Belgique<\/strong>, ou BNB, joue un r\u00f4le central dans la surveillance prudentielle des banques, des assurances et d\u2019autres \u00e9tablissements relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre. Elle intervient aussi dans la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et la surveillance de certaines infrastructures de paiement. Banque nationale de Belgique<\/a><\/p>\n

Comment v\u00e9rifier un professionnel belge ?<\/h3>\n

La FSMA propose un outil de recherche pour contr\u00f4ler les autorisations d\u2019un fournisseur et consulter les mises en garde.<\/p>\n

Cette v\u00e9rification doit porter sur l\u2019entreprise exacte et le service propos\u00e9<\/strong>. Le fait qu\u2019un nom apparaisse dans une base ne suffit pas si l\u2019interlocuteur utilise d\u2019autres coordonn\u00e9es ou revendique une activit\u00e9 non couverte. FSMA<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> FSMA<\/a>, Banque nationale de Belgique<\/a>.<\/p>\n

Monaco : la CCAF, l\u2019ACPR et l\u2019AMSF<\/h2>\n

La CCAF : le contr\u00f4le des activit\u00e9s financi\u00e8res<\/h3>\n

La Commission de contr\u00f4le des activit\u00e9s financi\u00e8res<\/strong>, ou CCAF, supervise les activit\u00e9s financi\u00e8res relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre en Principaut\u00e9.<\/p>\n

Elle intervient notamment pour la gestion de portefeuilles, la gestion de fonds, le conseil et la r\u00e9ception-transmission d\u2019ordres. Elle d\u00e9livre les agr\u00e9ments n\u00e9cessaires aux acteurs concern\u00e9s et contr\u00f4le le respect de leurs obligations professionnelles.<\/p>\n

La v\u00e9rification doit porter sur les activit\u00e9s express\u00e9ment autoris\u00e9es : un agr\u00e9ment reste attach\u00e9 \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9. CCAF<\/a><\/p>\n

L\u2019ACPR : la supervision des activit\u00e9s strictement bancaires<\/h3>\n

Monaco pr\u00e9sente une particularit\u00e9 : les activit\u00e9s strictement bancaires des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont supervis\u00e9es par l\u2019ACPR<\/a> fran\u00e7aise.<\/p>\n

Un \u00e9tablissement peut ainsi relever de l\u2019ACPR pour ses activit\u00e9s bancaires et de la CCAF pour les activit\u00e9s financi\u00e8res concern\u00e9es. CCAF<\/a><\/p>\n

L\u2019AMSF : la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/h3>\n

L\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9gasque de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>, ou AMSF, intervient dans le dispositif de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption.<\/p>\n

Ses missions compl\u00e8tent celles de la CCAF. Les deux autorit\u00e9s ont formalis\u00e9 leur coop\u00e9ration pour faciliter les \u00e9changes et coordonner leurs actions dans ce domaine. CCAF<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> CCAF<\/a>, AMSF<\/a>.<\/p>\n

Italie : la CONSOB, la Banca d\u2019Italia, l\u2019IVASS et l\u2019OCF<\/h2>\n

La Banca d\u2019Italia : la surveillance bancaire et financi\u00e8re<\/h3>\n

La Banca d\u2019Italia<\/strong> exerce des missions de surveillance sur les interm\u00e9diaires bancaires et non bancaires relevant de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n

Elle r\u00e9alise des contr\u00f4les, intervient dans les autorisations et peut prendre des mesures administratives ou des sanctions. La surveillance des banques s\u2019inscrit dans le m\u00e9canisme europ\u00e9en de supervision. Vigilanza sul sistema bancario e finanziario<\/a><\/p>\n

La CONSOB : une autorit\u00e9 \u00e0 identifier pour l\u2019investissement<\/h3>\n

La Commissione Nazionale per le Societ\u00e0 e la Borsa<\/strong>, ou CONSOB, constitue l\u2019une des autorit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019investissement en Italie.<\/p>\n

La r\u00e9partition des comp\u00e9tences demande toutefois de regarder le produit et son distributeur. Pour certains produits d\u2019investissement fond\u00e9s sur l\u2019assurance, la CONSOB intervient notamment sur la transparence et les r\u00e8gles de conduite lorsque la distribution est assur\u00e9e par des interm\u00e9diaires bancaires ou financiers. CONSOB<\/a><\/p>\n

L\u2019IVASS : la surveillance de l\u2019assurance<\/h3>\n

L\u2019Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni<\/strong>, ou IVASS, supervise les entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance ainsi que les interm\u00e9diaires concern\u00e9s. Ses missions portent notamment sur leur gestion prudente et la protection de la client\u00e8le. Compiti<\/a><\/p>\n

L\u2019OCF : le registre et le contr\u00f4le de certaines cat\u00e9gories de conseillers<\/h3>\n

L\u2019OCF<\/strong> tient le registre unique des conseillers financiers et supervise les cat\u00e9gories qui lui sont confi\u00e9es, dont les conseillers autonomes et les soci\u00e9t\u00e9s de conseil financier. La CONSOB exerce une surveillance sur l\u2019OCF.<\/p>\n

Son r\u00f4le d\u00e9passe donc celui d\u2019un simple annuaire professionnel. CONSOB<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> CONSOB<\/a>, Banca d\u2019Italia<\/a>, IVASS<\/a>, OCF<\/a>.<\/p>\n

Espagne : la CNMV, le Banco de Espa\u00f1a et la DGSFP<\/h2>\n

La CNMV : les march\u00e9s et les services d\u2019investissement<\/h3>\n

La Comisi\u00f3n Nacional del Mercado de Valores<\/strong>, ou CNMV, supervise les march\u00e9s de valeurs mobili\u00e8res espagnols et les acteurs qui interviennent sur ces march\u00e9s.<\/p>\n

Elle veille notamment \u00e0 la transparence, \u00e0 la formation des prix et \u00e0 la protection des investisseurs. Ses registres publics permettent de consulter des informations sur les entreprises de services d\u2019investissement, les organismes de placement collectif et d\u2019autres acteurs.<\/p>\n

Pour v\u00e9rifier un prestataire, il faut identifier sa raison sociale et la cat\u00e9gorie dans laquelle il figure. L\u2019enregistrement d\u2019un document aupr\u00e8s de la CNMV ne constitue pas, \u00e0 lui seul, une recommandation d\u2019investissement. Funci\u00f3ns<\/a><\/p>\n

Le Banco de Espa\u00f1a : le secteur bancaire<\/h3>\n

Le Banco de Espa\u00f1a<\/strong> constitue l\u2019autorit\u00e9 nationale de r\u00e9f\u00e9rence pour la supervision bancaire, dans le cadre de la r\u00e9partition europ\u00e9enne des comp\u00e9tences.<\/p>\n

La DGSFP : les assurances et les fonds de pension<\/h3>\n

La Direcci\u00f3n General de Seguros y Fondos de Pensiones<\/strong>, ou DGSFP, intervient dans le domaine des assurances et des fonds de pension.<\/p>\n

L\u2019Espagne distingue ainsi plusieurs portes d\u2019entr\u00e9e selon que la recherche concerne une banque, un prestataire d\u2019investissement ou un acteur de l\u2019assurance. Banco de Espa\u00f1a<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> CNMV<\/a>, Banco de Espa\u00f1a<\/a>, DGSFP<\/a>.<\/p>\n

Royaume-Uni : la FCA et la PRA<\/h2>\n

La FCA et le Financial Services Register<\/h3>\n

La Financial Conduct Authority<\/strong>, ou FCA, est une autorit\u00e9 centrale pour v\u00e9rifier un professionnel financier au Royaume-Uni.<\/p>\n

Le Financial Services Register<\/strong> permet de consulter le statut des entreprises, leurs autorisations et certaines informations sur les personnes concern\u00e9es. Il comprend \u00e9galement des informations relatives \u00e0 des acteurs non autoris\u00e9s et \u00e0 des usurpations d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Il faut lire les permissions d\u00e9taill\u00e9es : une entreprise autoris\u00e9e pour une activit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement habilit\u00e9e \u00e0 fournir tous les services financiers. FCA<\/a><\/p>\n

La PRA : la solidit\u00e9 des \u00e9tablissements concern\u00e9s<\/h3>\n

La Prudential Regulation Authority<\/strong>, ou PRA, appartient \u00e0 la Banque d\u2019Angleterre. Elle intervient dans la r\u00e9gulation prudentielle des banques, assureurs et de certaines entreprises d\u2019investissement.<\/p>\n

Son contr\u00f4le porte sur la s\u00e9curit\u00e9 et la solidit\u00e9 des \u00e9tablissements concern\u00e9s. Un m\u00eame acteur peut relever de la PRA pour les aspects prudentiels et de la FCA pour les r\u00e8gles de conduite. the UK’s central bank<\/a><\/p>\n

Depuis le Brexit, l\u2019autorisation britannique ne vaut pas passeport europ\u00e9en<\/h3>\n

Le passeport financier entre le Royaume-Uni et l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en a pris fin avec la p\u00e9riode de transition du Brexit.<\/p>\n

Une autorisation britannique ne permet donc pas, \u00e0 elle seule, de proposer librement des services r\u00e9glement\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong> Les conditions d\u2019intervention dans le pays du client doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. FCA<\/a><\/p>\n

Sites utiles :<\/strong> FCA<\/a>, Financial Services Register<\/a>, Banque d\u2019Angleterre et PRA<\/a>.<\/p>\n

Comment v\u00e9rifier un professionnel financier avant de lui confier son \u00e9pargne ?<\/h2>\n

Conna\u00eetre les autorit\u00e9s constitue un premier rep\u00e8re. Encore faut-il utiliser leurs registres correctement.<\/p>\n

1. Identifier la soci\u00e9t\u00e9 qui fournit r\u00e9ellement le service<\/h3>\n

Le nom d\u2019une marque, d\u2019un groupe ou d\u2019un site internet peut diff\u00e9rer de la raison sociale de l\u2019entreprise avec laquelle le client contracte.<\/p>\n

Relevez la d\u00e9nomination juridique, l\u2019adresse, le num\u00e9ro d\u2019immatriculation et les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires figurant dans les documents contractuels.<\/p>\n

2. V\u00e9rifier l\u2019activit\u00e9 autoris\u00e9e<\/h3>\n

La recherche doit correspondre au service envisag\u00e9 : conseil en investissement, gestion sous mandat, assurance, cr\u00e9dit ou ex\u00e9cution d\u2019ordres.<\/p>\n

En France, par exemple, les outils de v\u00e9rification diff\u00e8rent entre un CIF, un interm\u00e9diaire d\u2019assurance et un prestataire de services d\u2019investissement. AMF<\/a><\/p>\n

3. Contr\u00f4ler le droit d\u2019intervenir dans votre pays<\/h3>\n

Un professionnel \u00e9tabli dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en peut, pour certaines activit\u00e9s et sous les conditions applicables, intervenir dans un autre \u00c9tat gr\u00e2ce au passeport europ\u00e9en.<\/p>\n

Il faut v\u00e9rifier que le statut couvre bien le pays et l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s. L\u2019ACPR recommande aussi de consulter le registre du pays d\u2019origine pour les \u00e9tablissements europ\u00e9ens intervenant en France. acpr.banque-france.fr<\/a><\/p>\n

4. Comparer les coordonn\u00e9es<\/h3>\n

Les fraudeurs peuvent reprendre le nom et le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment d\u2019une v\u00e9ritable entreprise.<\/p>\n

V\u00e9rifiez le domaine internet, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le t\u00e9l\u00e9phone. En cas de doute, contactez l\u2019\u00e9tablissement par des coordonn\u00e9es recherch\u00e9es ind\u00e9pendamment de celles communiqu\u00e9es par le d\u00e9marcheur. AMF<\/a><\/p>\n

5. Lire les mises en garde<\/h3>\n

Les autorit\u00e9s publient des alertes sur des offres, des sites ou des acteurs suspects. Consultez-les en compl\u00e9ment du registre des professionnels autoris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019outil belge de la FSMA permet notamment de rechercher \u00e0 la fois une autorisation et l\u2019existence d\u2019une mise en garde. FSMA<\/a><\/p>\n

FAQ sur les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re<\/h2>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre un r\u00e9gulateur et un registre professionnel ?<\/h3>\n

Une autorit\u00e9 de supervision exerce des missions de contr\u00f4le pr\u00e9vues par les textes. Un registre rend accessibles des informations sur les professionnels et leurs statuts.<\/p>\n

Certains organismes cumulent plusieurs fonctions. Il faut donc examiner leurs missions plut\u00f4t que se fier uniquement \u00e0 leur intitul\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ORIAS est-il l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019AMF ?<\/h3>\n

Non. L\u2019ORIAS tient un registre d\u2019interm\u00e9diaires, tandis que l\u2019AMF exerce des missions de r\u00e9gulation et de supervision financi\u00e8re. Un CIF doit \u00eatre immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019ORIAS ; cette inscription ne signifie pas qu\u2019il dispose d\u2019un agr\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ral pour toutes les activit\u00e9s financi\u00e8res. AMF<\/a><\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 inscrite dans un registre peut-elle \u00eatre victime d\u2019une usurpation ?<\/h3>\n

Oui. Une v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e peut voir son identit\u00e9 copi\u00e9e. Il faut v\u00e9rifier que la personne qui vous contacte repr\u00e9sente effectivement cette entreprise, en comparant les coordonn\u00e9es et en la contactant directement. AMF<\/a><\/p>\n

Quel organisme consulter pour un professionnel luxembourgeois ?<\/h3>\n

La CSSF constitue la porte d\u2019entr\u00e9e pour de nombreux acteurs bancaires et financiers. Le CAA est l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 consulter pour les assureurs et les interm\u00e9diaires relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre. CSSF<\/a><\/p>\n

Qui contr\u00f4le les conseillers financiers en Belgique ?<\/h3>\n

La r\u00e9ponse d\u00e9pend du statut exact. La FSMA contr\u00f4le certaines cat\u00e9gories de professionnels et les r\u00e8gles de conduite relevant de ses comp\u00e9tences. La BNB assure la surveillance prudentielle des \u00e9tablissements plac\u00e9s sous son contr\u00f4le. FSMA<\/a><\/p>\n

Une autorisation FCA permet-elle d\u2019exercer en France ?<\/h3>\n

Elle ne suffit pas, \u00e0 elle seule. Depuis la fin du passeport entre le Royaume-Uni et l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, les conditions permettant au prestataire d\u2019intervenir en France doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. FCA<\/a><\/p>\n

Un agr\u00e9ment garantit-il la performance d\u2019un placement ?<\/h3>\n

Non. Le statut r\u00e9glementaire d\u2019un professionnel et les caract\u00e9ristiques d\u2019un placement sont deux v\u00e9rifications diff\u00e9rentes. Avant de souscrire, il reste n\u00e9cessaire d\u2019examiner le risque de perte, les frais, la liquidit\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019investissement \u00e0 votre situation.<\/p>\n

Choisir un professionnel : v\u00e9rifier le statut, l\u2019activit\u00e9 et l\u2019identit\u00e9<\/h2>\n

Pour comparer des professionnels en France, au Luxembourg, en Belgique, \u00e0 Monaco, en Italie, en Espagne ou au Royaume-Uni, trois questions doivent guider la recherche : quelle soci\u00e9t\u00e9 fournit le service, pour quelles activit\u00e9s est-elle autoris\u00e9e et votre interlocuteur la repr\u00e9sente-t-il r\u00e9ellement ?<\/strong><\/p>\n

Un annuaire sp\u00e9cialis\u00e9 comme Les Experts du Patrimoine<\/a> peut faciliter la d\u00e9couverte de professionnels et la comparaison de leurs sp\u00e9cialit\u00e9s. Avant toute relation contractuelle, compl\u00e9tez cette recherche par la consultation du registre officiel adapt\u00e9 au pays et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s.<\/p>\n

FAQ sur les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en Europe<\/h2>\n

Quel est le r\u00f4le d’un organisme de r\u00e9gulation financi\u00e8re ?<\/h3>\n

Un organisme de r\u00e9gulation financi\u00e8re veille au respect des r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements et aux professionnels du secteur financier. Selon ses comp\u00e9tences, il peut d\u00e9livrer des agr\u00e9ments, contr\u00f4ler les activit\u00e9s, surveiller les march\u00e9s, prot\u00e9ger les investisseurs et sanctionner certains manquements. Ces missions contribuent \u00e0 la transparence et \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier.<\/p>\n

Quels sont les principaux r\u00e9gulateurs financiers en France ?<\/h3>\n

En France, l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) supervise notamment les march\u00e9s financiers, la gestion d’actifs et les conseillers en investissements financiers. L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) intervient principalement dans les secteurs bancaire et assurantiel. L’ORIAS tient le registre des interm\u00e9diaires concern\u00e9s, mais ne constitue pas une autorit\u00e9 de supervision comparable \u00e0 l’AMF ou \u00e0 l’ACPR.<\/p>\n

Quelle autorit\u00e9 supervise les professionnels financiers au Luxembourg ?<\/h3>\n

Au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’une des principales autorit\u00e9s de supervision. Elle intervient notamment dans les domaines bancaire, financier et de la gestion de fonds. Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise pour sa part le secteur des assurances et les activit\u00e9s relevant de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

Quels organismes r\u00e9gulent les activit\u00e9s financi\u00e8res en Belgique ?<\/h3>\n

La Belgique dispose principalement de deux autorit\u00e9s compl\u00e9mentaires : la Financial Services and Markets Authority (FSMA), charg\u00e9e notamment de la surveillance des march\u00e9s, des r\u00e8gles de conduite et de certains interm\u00e9diaires financiers, et la Banque nationale de Belgique (BNB), qui exerce notamment des missions de surveillance prudentielle des \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n

Qui contr\u00f4le les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 Monaco ?<\/h3>\n

\u00c0 Monaco, la supervision d\u00e9pend de la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. La Commission de Contr\u00f4le des Activit\u00e9s Financi\u00e8res (CCAF) intervient notamment dans le contr\u00f4le des activit\u00e9s financi\u00e8res relevant de son champ de comp\u00e9tence. L’Autorit\u00e9 Mon\u00e9gasque de S\u00e9curit\u00e9 Financi\u00e8re (AMSF) joue un r\u00f4le dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres risques financiers relevant de ses missions. Certaines activit\u00e9s bancaires rel\u00e8vent \u00e9galement de dispositifs de supervision li\u00e9s aux accords franco-mon\u00e9gasques.<\/p>\n

Quels sont les r\u00e9gulateurs financiers en Italie et en Espagne ?<\/h3>\n

En Italie, la CONSOB intervient notamment dans la surveillance des march\u00e9s financiers et la protection des investisseurs, tandis que la Banca d’Italia exerce des missions bancaires et prudentielles. L’IVASS supervise le secteur des assurances. En Espagne, la CNMV supervise les march\u00e9s de valeurs mobili\u00e8res, le Banco de Espa\u00f1a intervient dans le secteur bancaire et la DGSFP exerce des comp\u00e9tences concernant les assurances et les fonds de pension.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre la FCA et la PRA au Royaume-Uni ?<\/h3>\n

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) supervise notamment les r\u00e8gles de conduite des entreprises financi\u00e8res, la protection des consommateurs et le fonctionnement des march\u00e9s. La Prudential Regulation Authority (PRA), int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Bank of England, assure la surveillance prudentielle de certaines institutions, notamment les banques, les assureurs et les grandes entreprises d’investissement concern\u00e9es. Certaines institutions sont supervis\u00e9es par les deux autorit\u00e9s.<\/p>\n

Comment v\u00e9rifier qu’un conseiller financier ou une soci\u00e9t\u00e9 de gestion est agr\u00e9\u00e9 ?<\/h3>\n

Il convient de consulter le registre officiel correspondant au pays, au statut et \u00e0 l’activit\u00e9 du professionnel. En France, les v\u00e9rifications peuvent notamment passer par l’ORIAS, les registres de l’AMF ou ceux de l’ACPR. Dans les autres pays, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes publient \u00e9galement des listes d’\u00e9tablissements et de professionnels autoris\u00e9s. Il faut v\u00e9rifier la d\u00e9nomination exacte, le statut, les activit\u00e9s autoris\u00e9es et l’identit\u00e9 r\u00e9elle de l’interlocuteur.<\/p>\n

Un conseiller financier agr\u00e9\u00e9 dans un pays europ\u00e9en peut-il exercer en France ?<\/h3>\n

Dans l’Union europ\u00e9enne et l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, certains \u00e9tablissements et professionnels peuvent exercer des activit\u00e9s transfrontali\u00e8res gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de passeport europ\u00e9en, sous r\u00e9serve de respecter les conditions r\u00e9glementaires applicables. Ce droit n’est pas automatique pour toutes les professions ni pour toutes les prestations. Monaco et le Royaume-Uni ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du passeport europ\u00e9en dans les m\u00eames conditions que les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Que faire en cas de litige avec un professionnel financier \u00e9tranger ?<\/h3>\n

En cas de litige, il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de contacter d’abord le professionnel ou son service de r\u00e9clamation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouv\u00e9e, il peut \u00eatre possible de saisir un m\u00e9diateur, un organisme de r\u00e8glement extrajudiciaire ou l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le pays et la nature du diff\u00e9rend. Les r\u00e9gulateurs peuvent recevoir des signalements, mais ne disposent pas tous du pouvoir de r\u00e9soudre les litiges individuels ou d’ordonner une indemnisation.<\/p>\n

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FAQ sur les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en Europe<\/h2>\n
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Quel est le r\u00f4le d’un organisme de r\u00e9gulation financi\u00e8re ?<\/h3>\n

Un organisme de r\u00e9gulation financi\u00e8re veille au respect des r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements et aux professionnels du secteur financier. Selon ses comp\u00e9tences, il peut d\u00e9livrer des agr\u00e9ments, contr\u00f4ler les activit\u00e9s, surveiller les march\u00e9s, prot\u00e9ger les investisseurs et sanctionner certains manquements. Ces missions contribuent \u00e0 la transparence et \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier.<\/p>\n<\/div>\n

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Quels sont les principaux r\u00e9gulateurs financiers en France ?<\/h3>\n

En France, l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) supervise notamment les march\u00e9s financiers, la gestion d’actifs et les conseillers en investissements financiers. L’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR) intervient principalement dans les secteurs bancaire et assurantiel. L’ORIAS tient le registre des interm\u00e9diaires concern\u00e9s, mais ne constitue pas une autorit\u00e9 de supervision comparable \u00e0 l’AMF ou \u00e0 l’ACPR.<\/p>\n<\/div>\n

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Quelle autorit\u00e9 supervise les professionnels financiers au Luxembourg ?<\/h3>\n

Au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’une des principales autorit\u00e9s de supervision. Elle intervient notamment dans les domaines bancaire, financier et de la gestion de fonds. Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise pour sa part le secteur des assurances et les activit\u00e9s relevant de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n<\/div>\n

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Quels organismes r\u00e9gulent les activit\u00e9s financi\u00e8res en Belgique ?<\/h3>\n

La Belgique dispose principalement de deux autorit\u00e9s compl\u00e9mentaires : la Financial Services and Markets Authority (FSMA), charg\u00e9e notamment de la surveillance des march\u00e9s, des r\u00e8gles de conduite et de certains interm\u00e9diaires financiers, et la Banque nationale de Belgique (BNB), qui exerce notamment des missions de surveillance prudentielle des \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n<\/div>\n

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Qui contr\u00f4le les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 Monaco ?<\/h3>\n

\u00c0 Monaco, la supervision d\u00e9pend de la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. La Commission de Contr\u00f4le des Activit\u00e9s Financi\u00e8res (CCAF) intervient notamment dans le contr\u00f4le des activit\u00e9s financi\u00e8res relevant de son champ de comp\u00e9tence. L’Autorit\u00e9 Mon\u00e9gasque de S\u00e9curit\u00e9 Financi\u00e8re (AMSF) joue un r\u00f4le dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres risques financiers relevant de ses missions. Certaines activit\u00e9s bancaires rel\u00e8vent \u00e9galement de dispositifs de supervision li\u00e9s aux accords franco-mon\u00e9gasques.<\/p>\n<\/div>\n

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Quels sont les r\u00e9gulateurs financiers en Italie et en Espagne ?<\/h3>\n

En Italie, la CONSOB intervient notamment dans la surveillance des march\u00e9s financiers et la protection des investisseurs, tandis que la Banca d’Italia exerce des missions bancaires et prudentielles. L’IVASS supervise le secteur des assurances. En Espagne, la CNMV supervise les march\u00e9s de valeurs mobili\u00e8res, le Banco de Espa\u00f1a intervient dans le secteur bancaire et la DGSFP exerce des comp\u00e9tences concernant les assurances et les fonds de pension.<\/p>\n<\/div>\n

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Quelle est la diff\u00e9rence entre la FCA et la PRA au Royaume-Uni ?<\/h3>\n

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) supervise notamment les r\u00e8gles de conduite des entreprises financi\u00e8res, la protection des consommateurs et le fonctionnement des march\u00e9s. La Prudential Regulation Authority (PRA), int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Bank of England, assure la surveillance prudentielle de certaines institutions, notamment les banques, les assureurs et les grandes entreprises d’investissement concern\u00e9es. Certaines institutions sont supervis\u00e9es par les deux autorit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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Comment v\u00e9rifier qu’un conseiller financier ou une soci\u00e9t\u00e9 de gestion est agr\u00e9\u00e9 ?<\/h3>\n

Il convient de consulter le registre officiel correspondant au pays, au statut et \u00e0 l’activit\u00e9 du professionnel. En France, les v\u00e9rifications peuvent notamment passer par l’ORIAS, les registres de l’AMF ou ceux de l’ACPR. Dans les autres pays, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes publient \u00e9galement des listes d’\u00e9tablissements et de professionnels autoris\u00e9s. Il faut v\u00e9rifier la d\u00e9nomination exacte, le statut, les activit\u00e9s autoris\u00e9es et l’identit\u00e9 r\u00e9elle de l’interlocuteur.<\/p>\n<\/div>\n

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Un conseiller financier agr\u00e9\u00e9 dans un pays europ\u00e9en peut-il exercer en France ?<\/h3>\n

Dans l’Union europ\u00e9enne et l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, certains \u00e9tablissements et professionnels peuvent exercer des activit\u00e9s transfrontali\u00e8res gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de passeport europ\u00e9en, sous r\u00e9serve de respecter les conditions r\u00e9glementaires applicables. Ce droit n’est pas automatique pour toutes les professions ni pour toutes les prestations. Monaco et le Royaume-Uni ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du passeport europ\u00e9en dans les m\u00eames conditions que les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div>\n

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Que faire en cas de litige avec un professionnel financier \u00e9tranger ?<\/h3>\n

En cas de litige, il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de contacter d’abord le professionnel ou son service de r\u00e9clamation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouv\u00e9e, il peut \u00eatre possible de saisir un m\u00e9diateur, un organisme de r\u00e8glement extrajudiciaire ou l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le pays et la nature du diff\u00e9rend. Les r\u00e9gulateurs peuvent recevoir des signalements, mais ne disposent pas tous du pouvoir de r\u00e9soudre les litiges individuels ou d’ordonner une indemnisation.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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\n “text”: “Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) supervise notamment les r\u00e8gles de conduite des entreprises financi\u00e8res, la protection des consommateurs et le fonctionnement des march\u00e9s. La Prudential Regulation Authority (PRA), int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Bank of England, assure la surveillance prudentielle de certaines institutions, notamment les banques, les assureurs et les grandes entreprises d’investissement concern\u00e9es. Certaines institutions sont supervis\u00e9es par les deux autorit\u00e9s.”
\n }
\n },
\n {
\n “@type”: “Question”,
\n “name”: “Comment v\u00e9rifier qu’un conseiller financier ou une soci\u00e9t\u00e9 de gestion est agr\u00e9\u00e9 ?”,
\n “acceptedAnswer”: {
\n “@type”: “Answer”,
\n “text”: “Il convient de consulter le registre officiel correspondant au pays, au statut et \u00e0 l’activit\u00e9 du professionnel. En France, les v\u00e9rifications peuvent notamment passer par l’ORIAS, les registres de l’AMF ou ceux de l’ACPR. Dans les autres pays, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes publient \u00e9galement des listes d’\u00e9tablissements et de professionnels autoris\u00e9s. Il faut v\u00e9rifier la d\u00e9nomination exacte, le statut, les activit\u00e9s autoris\u00e9es et l’identit\u00e9 r\u00e9elle de l’interlocuteur.”
\n }
\n },
\n {
\n “@type”: “Question”,
\n “name”: “Un conseiller financier agr\u00e9\u00e9 dans un pays europ\u00e9en peut-il exercer en France ?”,
\n “acceptedAnswer”: {
\n “@type”: “Answer”,
\n “text”: “Dans l’Union europ\u00e9enne et l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, certains \u00e9tablissements et professionnels peuvent exercer des activit\u00e9s transfrontali\u00e8res gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de passeport europ\u00e9en, sous r\u00e9serve de respecter les conditions r\u00e9glementaires applicables. Ce droit n’est pas automatique pour toutes les professions ni pour toutes les prestations. Monaco et le Royaume-Uni ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du passeport europ\u00e9en dans les m\u00eames conditions que les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne.”
\n }
\n },
\n {
\n “@type”: “Question”,
\n “name”: “Que faire en cas de litige avec un professionnel financier \u00e9tranger ?”,
\n “acceptedAnswer”: {
\n “@type”: “Answer”,
\n “text”: “En cas de litige, il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 de contacter d’abord le professionnel ou son service de r\u00e9clamation. Si aucune solution satisfaisante n’est trouv\u00e9e, il peut \u00eatre possible de saisir un m\u00e9diateur, un organisme de r\u00e8glement extrajudiciaire ou l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le pays et la nature du diff\u00e9rend. Les r\u00e9gulateurs peuvent recevoir des signalements, mais ne disposent pas tous du pouvoir de r\u00e9soudre les litiges individuels ou d’ordonner une indemnisation.”
\n }
\n }
\n ]
\n}<\/p>\n

L\u2019article Les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en France, au Luxembourg, en Belgique, \u00e0 Monaco, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni<\/a> est apparu en premier sur Experts du Patrimoine<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-21118","fibee","type-fibee","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en France, au Luxembourg, en Belgique, \u00e0 Monaco, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni » Agence SAND<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.experts-du-patrimoine.fr\/organismes-regulation-financiere-europe\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les organismes de r\u00e9gulation financi\u00e8re en France, au Luxembourg, en Belgique, \u00e0 Monaco, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni » Agence SAND\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Confier son \u00e9pargne \u00e0 un professionnel suppose de comprendre qui l\u2019autorise \u00e0 exercer et qui contr\u00f4le ses activit\u00e9s. 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