L’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est un règlement européen clé pour la régulation des marchés de produits dérivés. Adopté en 2012, dans le sillage de la crise financière de 2008, l’EMIR vise à renforcer la transparence des marchés financiers, à réduire les risques systémiques et à améliorer la stabilité du système financier européen. Ce règlement est une réponse directe aux risques identifiés lors de la crise, en particulier ceux liés aux dérivés de gré à gré (over-the-counter, OTC), qui avaient contribué à la propagation de la crise financière mondiale.
Le principal objectif de l’EMIR est d’encadrer les transactions sur les produits dérivés et de réduire les risques potentiels qu’elles peuvent engendrer. Les dérivés sont des instruments financiers complexes dont la valeur dépend de l’évolution d’autres actifs sous-jacents (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, etc.). Avant l’EMIR, une grande partie de ces transactions étaient effectuées de gré à gré, c’est-à-dire directement entre deux parties sans passer par un marché organisé. Cela créait une opacité importante et un risque systémique accru, car les participants au marché ne disposaient pas toujours d’une vision claire des risques pris par leurs contreparties.
L’European Market Infrastructure Regulation introduit trois principales obligations pour les participants aux marchés de dérivés :
- L’obligation de compensation centrale : L’une des mesures les plus importantes de l’EMIR est d’obliger certaines transactions sur dérivés OTC à passer par des contreparties centrales (central clearing counterparties, CCP). Les CCP agissent comme intermédiaires dans les transactions, garantissant la bonne exécution des contrats même si l’une des parties fait défaut. Cela réduit le risque de contrepartie, c’est-à-dire le risque qu’une des parties à une transaction ne soit pas en mesure d’honorer ses obligations. En rendant obligatoire le recours aux CCP pour les dérivés standardisés, l’EMIR renforce la transparence et la stabilité du marché.
- L’obligation de reporting : L’EMIR impose également que toutes les transactions sur dérivés, qu’elles soient compensées via des CCP ou non, soient rapportées à un registre de transactions (Trade Repository). Ces registres centralisent les informations sur les transactions de dérivés, permettant ainsi aux autorités de régulation, comme l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), de surveiller les activités du marché, de détecter les risques et d’identifier les éventuelles vulnérabilités du système financier. Cela contribue à une meilleure transparence, car les régulateurs peuvent désormais avoir une vue d’ensemble des expositions et des positions prises par les institutions financières.
- L’obligation de gestion des risques : Pour les dérivés non compensés via une CCP, l’EMIR impose des exigences strictes en matière de gestion des risques. Les contreparties doivent notamment échanger des garanties (appelées marges) pour se protéger contre les risques de défaillance de leurs partenaires commerciaux. De plus, elles doivent mettre en place des procédures robustes de gestion des risques pour limiter les risques potentiels associés aux dérivés OTC non compensés.
L’EMIR s’applique à un large éventail d’acteurs financiers. Il concerne non seulement les grandes institutions financières telles que les banques et les compagnies d’assurances, mais aussi les entreprises non financières qui utilisent des produits dérivés pour couvrir des risques, comme les fluctuations des prix des matières premières ou des taux d’intérêt. Cependant, les obligations diffèrent selon que les entreprises sont classées comme contreparties financières (FC) ou contreparties non financières (NFC), en fonction du volume de leurs transactions en dérivés. Les NFC qui dépassent certains seuils de volume de transactions se voient imposer des obligations similaires à celles des contreparties financières.
L’ESMA, en tant que régulateur européen, joue un rôle clé dans l’application et la supervision de l’EMIR. Elle est responsable de l’agrément des CCP et des registres de transactions au niveau européen, et travaille en étroite collaboration avec les régulateurs nationaux pour s’assurer de la mise en œuvre correcte du règlement.
Depuis son adoption, l’EMIR a subi plusieurs ajustements, notamment via l’EMIR Refit (adopté en 2019), une réforme visant à simplifier et à améliorer certaines dispositions du règlement, tout en réduisant les charges réglementaires pour certaines contreparties, notamment les petites entreprises. L’EMIR Refit a introduit des modifications visant à alléger les obligations de compensation pour les petites contreparties financières et à ajuster les exigences de reporting, tout en maintenant la robustesse du cadre réglementaire pour les grandes institutions.
L’impact de l’EMIR sur les marchés financiers européens a été significatif. En renforçant la transparence et en limitant les risques de contrepartie, l’EMIR a contribué à rendre les marchés de dérivés plus sûrs et plus résilients face aux chocs économiques. Cependant, certaines critiques ont émergé, notamment en ce qui concerne le coût de la mise en conformité avec les nouvelles exigences, en particulier pour les petites entreprises et les acteurs non financiers. La gestion des marges, la compensation centrale, et les obligations de reporting impliquent des coûts administratifs et opérationnels importants.
