La Financial Services and Markets Authority (FSMA), ou Autorité des services et marchés financiers, est l’organisme de régulation et de supervision du secteur financier en Belgique. Créée en 2011 pour succéder à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), la FSMA a pour mission principale de surveiller les marchés financiers, de garantir la protection des consommateurs, et de promouvoir la transparence et l’intégrité des institutions financières opérant en Belgique.
La Financial Services and Markets Authority est un régulateur indépendant, opérant sous la supervision du ministère des Finances belge, et elle partage la supervision du secteur bancaire avec la Banque nationale de Belgique (BNB). Tandis que la BNB se concentre sur la stabilité des banques et le risque systémique, la FSMA est responsable de la protection des investisseurs et des consommateurs dans l’ensemble des produits financiers disponibles sur le marché belge. Elle veille ainsi à ce que les sociétés de gestion, les fonds d’investissement, les compagnies d’assurances, et les intermédiaires financiers respectent les lois et réglementations en vigueur.
Un des rôles fondamentaux de la FSMA est d’assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers belges. Elle supervise les informations financières diffusées par les entreprises cotées en bourse et contrôle les transactions afin de prévenir les abus de marché, tels que le délit d’initié et la manipulation des cours. L’autorité est également chargée de l’enregistrement et de la surveillance des intermédiaires financiers, qu’il s’agisse de courtiers en assurance, d’agents bancaires, ou de conseillers en investissement.
La FSMA s’efforce également de protéger les consommateurs en leur offrant des outils pédagogiques et en régulant la commercialisation des produits financiers. Elle veille à ce que les informations fournies aux investisseurs soient claires, complètes et non trompeuses, et que les institutions financières respectent des normes éthiques élevées. L’une des initiatives phares de la FSMA en matière de protection des consommateurs est la publication de listes d’avertissements contre les acteurs financiers illégitimes ou frauduleux opérant sans licence en Belgique.
En outre, la FSMA s’implique activement dans la régulation des nouvelles technologies financières, telles que les fintechs, les cryptomonnaies et les plateformes de financement participatif. Face à l’essor de ces innovations, elle a mis en place des cadres réglementaires pour garantir que ces nouveaux acteurs respectent les normes de sécurité et de transparence requises. Par exemple, la FSMA a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre de la directive européenne MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive), qui vise à protéger les investisseurs et à accroître la transparence sur les marchés financiers européens.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme fait également partie des priorités de la FSMA. En collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et d’autres autorités internationales, elle veille à ce que les institutions financières belges appliquent des procédures strictes de vérification des transactions et des clients.
Sur le plan international, la FSMA collabore étroitement avec d’autres régulateurs européens et mondiaux, notamment l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA). Elle participe également activement aux discussions et aux travaux des organisations internationales, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, afin de s’assurer que la réglementation belge reste alignée sur les meilleures pratiques mondiales.
