L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) joue un rôle crucial dans la régulation des communications des sociétés de gestion de portefeuille, particulièrement sur leurs sites internet. Afin de s’assurer que ces sociétés respectent les principes de clarté, d’équité, et de non-tromperie, l’AMF a établi des recommandations détaillées. Ces directives sont essentielles pour protéger les investisseurs et assurer que les informations fournies sont à la fois fiables et conformes aux normes réglementaires.
Transparence des informations
Les sites web des sociétés de gestion doivent fournir des informations exhaustives et faciles à comprendre sur les produits financiers qu’ils offrent. Cela inclut:
- Description détaillée des produits : Chaque produit financier disponible doit être décrit de manière à ce que ses caractéristiques, son fonctionnement et ses objectifs d’investissement soient clairement expliqués.
- Indication des risques associés : Les risques spécifiques à chaque produit doivent être clairement identifiés pour éviter que les investisseurs ne prennent des décisions mal informées.
- Révélation des coûts : Tous les frais associés à l’investissement dans les produits doivent être explicitement déclarés. Cela inclut les frais de gestion, les commissions de performance, et d’autres coûts éventuels.
Information accessible et compréhensible
Pour garantir que toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs moins expérimentés, puissent facilement accéder et comprendre les informations, l’AMF recommande:
- Utilisation d’un langage simple : Éviter le jargon technique et préférer un langage clair et direct (proposer un lexique est une pratique que nous recommandons et qui participera également à votre référencement).
- Organisation logique de l’information : Structurer les informations de manière logique et intuitive, avec des menus clairs et des sections bien définies, facilitant ainsi la navigation sur le site.
Mise à jour des informations
L’exactitude des informations est cruciale, surtout dans un environnement financier qui évolue rapidement :
- Fréquence des mises à jour : Les données du site doivent être régulièrement révisées et mises à jour pour refléter les changements dans les conditions de marché ou dans la stratégie de l’entreprise.
- Date de la dernière mise à jour : Chaque page contenant des données financières devrait indiquer clairement quand les informations ont été actualisées pour la dernière fois.
Information réglementaire
Il est impératif que les sites web incluent toutes les informations réglementaires requises :
- Détails de l’inscription : Les informations concernant l’inscription de la société de gestion auprès de l’AMF doivent être facilement accessibles.
- Mentions légales et documents réglementaires : Cela inclut les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et autres informations légales obligatoires.
Publicité et communication promotionnelle
Tout contenu promotionnel doit être nettement distingué des informations factuelles :
- Identification claire : Les matériaux promotionnels doivent être clairement marqués comme tels.
- Équilibre dans la présentation : Assurer que toute promotion fournit une vue équilibrée des risques et des avantages, évitant les affirmations exagérées ou trompeuses.
Protection des données personnelles
La conformité avec la réglementation sur la protection des données est essentielle :
- Sécurité des données : Les mesures appropriées doivent être mises en place pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
- Transparence sur les droits des utilisateurs : Informer clairement les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont utilisées et sur leurs droits en vertu de la loi applicable.
Accessibilité
Assurer l’accessibilité des sites pour tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps :
Conformité aux normes d’accessibilité : Les sites doivent respecter les standards d’accessibilité web pour permettre à tous les utilisateurs d’accéder aux informations et services proposés.
Ces directives de l’AMF visent à assurer que les sociétés de gestion de portefeuille opèrent dans un cadre transparent et équitable, renforçant ainsi la confiance du public dans les marchés financiers. Pour les entreprises du secteur, il est crucial de suivre ces recommandations non seulement pour rester conformes mais aussi pour maintenir la fidélité et la confiance des investisseurs.